Les documents du SAGE
Le SAGE Ellé-Isole-Laïta, approuvé le 10 juillet 2009, est le fruit d'une élaboration conjointe, pendant 8 années, de l'ensemble des acteurs du bassin versant réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Le SAGE est composé :
- D'un rapport de présentation
- D'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- D'un Règlement
- D'une évaluation environnementale
- De Fiches Actions
Guide du SAGE Ellé-Isole-Laïta et fiches thématiques
Guide et fiches thématiques établis suite aux élections municipales de 2020 par l'Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB) pour former et sensibiliser tous les nouveaux élus et membres des CLE de Bretagne.
Rapport de présentation du SAGE Ellé-Isole-Laïta
Guide de présentation sommaire des documents du SAGE et de leur portée juridique.
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE Ellé-Isole-Laïta
Il présente les principaux enjeux du territoire et définit les conditions de réalisation des objectifs fixés par les acteurs locaux dans le domaine de l'eau (priorités, moyens, calendrier prévisionnel de réalisation etc...). Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses orientations.
Règlement du SAGE Ellé-Isole-Laïta
La portée juridique du règlement est opposable au tiers. Il peut édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau et/ou nécessaires à la protection et la restauration des milieux aquatiques.
Fiches Actions du SAGE Ellé-Isole-Laïta
Fiches annexes du PAGD, elles identifient précisément les actions qui permettraient l'atteinte des objectifs fixés par le SAGE.
Evaluation environnementale du SAGE Ellé-Isole-Laïta
Ce rapport a pour projet d'évaluer les possibles incidences de la mise en œuvre du SAGE Ellé-Isole-Laïta.