La Commission Locale de l'Eau (CLE)

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance locale de concertation qui élabore le SAGE. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n°92-1042 du 24 septembre 1992).

La CLE définit des axes de travail et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.

 

Elle est composée de 22 membres sur le territoire Ellé-Isole-Laïta, dont :

  • La Présidente de la CLE : Danièle KHA (1ère adjointe au Maire de Quimperlé, Vice-Présidente de Quimperlé Communauté en charge de l’environnement, du projet alimentaire de territoire et de la gestion durable des déchets)
  • Le 1er vice-président : Jean-Charles LOHE (Maire de Locmalo, VP de Roi Morvan Communauté en charge de l’environnement, de l'eau et de la biodiversité, VP du SMBSEIL, Président du Pays COB et du COPIL Natura 2000 Scorff)
  • Le 2ème vice-président : Jean-Claude QUENTEL (adjoint à Tréméven, délégué communautaire de Quimperlé Communauté en charge du grand cycle de l’eau)

 

 

Le bureau de la CLE est quant à lui chargé de préparer les dossiers et séances de la CLE, voire de suivre les actions pour lesquelles la CLE lui a donné délégation.

 

Il est composé de 12 membres issus de la CLE :

  • Le(la) Président(e) de la CLE
  • 5 membres du collège des représentants des collectivités territoriales ;
  • 3 membres du collège des représentants des usagers ;
  • 3 membres du collège des représentants de l’Etat.

 

Dernier arrêté de composition de la CLE (février 2021)
AP compo EIL signé SG.pdf
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Arrêté cadre de la CLE (octobre 2020)
AP 2020281-0009 du 7 octobre 2020.pdf
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Règles de fonctionnement de la CLE
Règles_FonctionnementCLE_ adoptées_22.01
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Arrêté modificatif de l'arrêté cadre de la CLE (février 2021)
modif AP cadre eil 2021 SMBSEIL.pdf
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Organisation entre la CLE et le SMBSEIL