Les zones inondables du bassin versant
Ce que dit le SAGE
Prescription E2–1 : Cartographie des zones inondables
La cartographie des zones inondables du bassin versant doit être finalisée par les services de l’État, dans le but de l’annexer aux documents d’urbanisme (en élaboration ou en révision), pour arrêter l’extension de l’urbanisation en zones inondables.
Prescription E2–3 : Prise en compte des zones inondables dans les documents d’urbanisme.
Les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme.
Prescription E2-11 : Protection des champs d’expansion de crues
Dans un délai de 4 ans après l’approbation du SAGE, le SMEIL réalisera une étude à l’échelle du bassin versant afin de
− distinguer au sein des zones inondables, celles qui sont des champs d’expansion de crues « naturels » de celles qui sont d’ores et déjà urbanisées ;
− déterminer celles qui doivent être maintenues à l’état « naturel » (sans urbanisation).
La cartographie distinguant ces types d’occupation des sols au sein des zones inondables sera annexée aux documents d’urbanisme des communes concernées lors de leur réalisation ou révision. Les orientations relatives à l’occupation du sol de ces zones devront interdire leur urbanisation afin qu’elles puissent continuer à remplir leur fonction dans l’écrêtement des crues.
Analyse de la prise en compte des zones inondables dans les documents d'urbanisme
Une analyse de la prise en compte des zones inondables dans les documents d’urbanisme a été réalisée par le SMEIL sur 3 communes test en 2013 (Quimperlé, Le Faouët et Gourin).
Le SMEIL accompagne par ailleurs les services de l’Etat dans le porté à connaissance des Atlas de Zones Inondables (AZI) auprès des communes depuis 2014.
Les Atlas de Zones Inondables (AZI)
Ces Atlas cartographiques sont réalisés par les services de l'État sur les principaux cours d'eau du bassin (Isole, Ellé, Inam). Ils permettent de connaître les zones susceptibles d’être inondées par débordement de cours d’eau. Ils sont élaborées à partir de nombreuses données historiques (repères de crues, plus hautes eaux connues, témoignages, enquêtes…). Ces documents sont portés à la connaissance des communes par les services de l’État mais n'ont pas de valeur réglementaire.
Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de Quimperlé, document réglementaire élaboré par les services de l’État et approuvé par arrêté préfectoral en 2004, est disponible -> ici
Un PPRI a été prescrit sur Scaër en 2001 mais n'a pas été approuvé à ce jour. Les cartes des zones inondées sur Scaër lors de la crue de 2000 sont néanmoins disponibles ci-dessous.
L'inventaire des Zones d'Expansion des Crues réalisé dans le cadre du PAPI
Une étude sur les Zones d'Expansion des Crues (ZEC) de l’amont du bassin versant a été lancée par le SMEIL fin 2016 dans le cadre du PAPI (mandatée au bureau d'étude HARDY Environnement).
Elle vise dans un premier temps à identifier et cartographier de façon exhaustive l'ensemble des zones inondables à l'échelle du bassin versant amont de Quimperlé (réseau hydrographique secondaire inclus), puis à se focaliser sur les Zones d'Expansion des Crues (ZEC) les plus intéressantes (dites prioritaires). Celles-ci sont au nombre de 84 et ont fait l'objet d'un inventaire de terrain précis fin 2017.
Le SMEIL accompagne les communes et EPCI du territoire pour l'intégration des zones inondables dans leurs documents d'urbanisme afin de s'assurer
de leur protection.
Dans un second temps, un programme d'actions sera élaboré afin de restaurer les ZEC prioritaires dégradées et d'optimiser celles qui s'y prêteront le mieux pour améliorer leurs capacités de stockage (phase 2).
La phase 1 d’inventaire s'est terminée début 2018 et la phase 2 de réalisation d’un programme d’action est actuellement en cours.
Les cartographies communales réalisées en phase 1 des zones inondables, y compris situées le long du réseau hydrographique secondaire, sont disponibles en téléchargement ci-dessous, pour toutes les communes du bassin versant Ellé-Isole-Laïta.
Ces cartographies sont composées d'un plan général à l'échelle de la commune et de planches détaillées au 1/10 000ème.
-> Pour connaître les actions menées dans le cadre des travaux sur le PAPI, c'est ici.
